portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 3 bis sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin